Frais de déplacement
Des nouveaux textes sont intervenus pour clarifier les règles régissant les frais de déplacement. (J.0. du 23 septembre 2000)
Ils feront l’objet d’un numĂ©ro “hors sĂ©rie” de la revue de la F.G.F. “la nouvelle tribune” que recevra chaque adhĂ©rent.
Sans entrer dans le détail, il faut préciser :
– que le taux des nuitĂ©es est revalorisĂ© depuis le 1er septembre 2000 (240 F pour la province et 320 F pour Paris)
– que l’effectivitĂ© de la dĂ©pense engagĂ©e par le fonctionnaire doit ĂŞtre justifiĂ©e :
– par une facture d’hĂ´tel pour l’hĂ©bergement (remboursĂ©e au forfait, quelle que soit la somme payĂ©e),
– par une dĂ©claration sur l’honneur pour les repas.
– que l’indemnitĂ© de repas (82 F) est rĂ©duite de moitiĂ© (41 F) si celui-ci a Ă©tĂ© effectivement pris dans un restaurant administratif (dĂ©claration sur l’honneur)
– que les dĂ©placements nĂ©cessaires pour passer un concours sont remboursĂ©s une fois par an, non seulement pour l’admission, mais Ă©galement pour les Ă©preuves d’admissibilitĂ©
Le ministère de l’ IntĂ©rieur a diffusĂ© aux prĂ©fets le 26 octobre 2000 une circulaire d’application rĂ©fĂ©rencĂ©e 244C signĂ©e du Directeur de Cabinet que vous pourrez vous procurer auprès du secrĂ©taire de votre section.
