FOPREF – Arrêté du 17 janvier 1979 – représentation du personnel dans les comités techniques paritaires centraux des préfectures

Arrêté du 17 janvier 1979 – représentation du personnel dans les comités techniques paritaires centraux des préfectures

01 Jan 1979 Comité technique spécial

JORF du 01/02/79 Cliquez-ici

Décret n°82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires

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