FOPREF – Décret n°82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires

Décret n°82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires

30 Mai 1982 Comité technique spécial

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Boycottage des assises nationales Arrêté du 17 janvier 1979 - représentation du personnel dans les comités techniques paritaires centraux des préfectures

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