FOPREF – Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature

Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature

29 Août 2000 Cycles et régimes de travail

NOR: FPPA0000085D Cliquez-ici

JO du 29/08/09 Cliquez-ici

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