FOPREF – Arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables dans certains services compétents dans le domaine des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur

Arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables dans certains services compétents dans le domaine des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur

14 Déc 2001 Cycles et régimes de travail

NOR: INTA0100666A Cliquez-ici

Jo du 14/12/01 Cliquez-ici

(SIC)

CTP des préfectures du 20 décembre 2001 (pour la partie ARTT) Intervention de Roland GAILLARD, Secrétaire Général de la F.G.F. – F.O.

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