DĂ©cret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant crĂ©ation du compte Ă©pargne-temps dans la fonction publique de l’Etat
NOR: PRMG0270289D Cliquez-ici
JO du 30/04/2002 Cliquez-ici
Décret n° 2002-813 du 3 mai 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de gardien et de concierge des services déconcentrés relevant du ministère de l'intérieur
CTP central des préfectures du 20 mars 2002
