FOPREF – Décret n° 2002-813 du 3 mai 2002 relatif aux horaires d’équivalence applicables aux emplois de gardien et de concierge des services déconcentrés relevant du ministère de l’intérieur

Décret n° 2002-813 du 3 mai 2002 relatif aux horaires d’équivalence applicables aux emplois de gardien et de concierge des services déconcentrés relevant du ministère de l’intérieur

05 Mai 2002 Cycles et régimes de travail

NOR: INTA0200115D Cliquez-ici

JO du 05/05/02 Cliquez-ici

C.T.P. CENTRAL DES PREFECTURES DU 12 JUILLET 2002 Décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat

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