DĂ©cret n°2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions gĂ©nĂ©rales d’Ă©valuation, de notation et d’avancement des fonctionnaires de l’Etat
NOR: FPPA0200037D Cliquez-ici
JO du 02/05/02 Cliquez-ici
Circulaire sur règlement intérieur des personnels techniques et de service (RIPTS)
Arrêté du 8 avril 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la FPE pour les personnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
