Retraite addtionnelle (RAFP)

15 Nov 2005 Retraites

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Information de la FGF suite à la réunion, le 10 novembre 2005, du Conseil d’administration de l’établissement public gestionnaire du régime de retraite additionnelle de la fonction Publique (RAFP), concernant les paramètres fixés pour 2005 et 2006.
5 textes définissant les conditions et modalités de mise en œuvre de ce dispositif :
– l’article 76 de la Loi n°2003-775 du 21 AoĂ»t 2003 portant rĂ©forme des retraites :
– dĂ©cret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif Ă  la retraite additionnelle de la fonction publique :
– « vade-mecum » Ă©ditĂ© par la fonction Publique le 24 dĂ©cembre 2004 et son complĂ©ment du 2005 :
– arrĂŞtĂ© du 26 novembre 2004 portant application du dĂ©cret prĂ©citĂ© :
– article paru dans la Nouvelle Tribune de la FGF n°363 de janvier 2005 :

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