06 Mar 2006 Réforme de l'Etat
Commentaire de 4 pages de la 3ème circulaire aux préfets sur la réforme de l’administration départementale de l’Etat, adressée par le Premier ministre le 2 janvier 2006 (JO du 6 janvier).Document de 4 pages concernant le lancement le 3 février dernier, du projet « OSE » dans le département du LOT (46)
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