Décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’Etat
NOR: BCFX0808083D Cliquez-ici
JO du 19/04/2008 Cliquez-ici
Mobilisation interpro du 15 mai 2008
LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité
