FOPREF – Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

03 Avr 2009 Echelonnement indiciaire

NOR IOCA0826208D Cliquez-ici

JO du 03/04/2009 Cliquez-ici

Tract intitulé Compte rendu de l’audience du 2 avril 2009 avec Mme ALLIOT-MARIE, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales

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