FOPREF – Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

30 Oct 2009 Conseillers d'administration

NOR: IOCA0923923A Cliquez-ici

JO du 30/10/2009 Cliquez-ici

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat Immatriculation des véhicules d'occasion: le

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