FOPREF – Arrêté du 22 février 2010 fixant la date et les modalités des consultations du personnel organisées en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires départementaux des préfectures

Arrêté du 22 février 2010 fixant la date et les modalités des consultations du personnel organisées en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires départementaux des préfectures

02 Mar 2010 Comité technique spécial

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JO du 02/03/2010 Cliquez-ici

Bilan de la réforme de l'entretien professionnel au titre de l'année 2009 Bilan de la double gestion des agents des greffes - Position du SNFFOPP - Janvier 2010

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