FOPREF – Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant di

Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant di

23 Mar 2010 Secrétaires administratifs

NOR: BCFF0931776D Cliquez-ici

JO du 23/03/2010 Cliquez-ici

Directive nationale d'orientations des préfectures (DNO) 2010-2015 Tract d'information FO sur les élections aux CAP locales et nationales et aux CTP départementaux

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