FOPREF – Arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

Arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

30 Sep 2013 Attachés

NOR: RDFF1323842A Cliquez-ici

JO du 01/10/2013 Cliquez-ici

Circulaires régime indemnitaire 2013 (préfectures hors Ile de France) « Jamais encore un gouvernement ne s'était attaqué aussi fort à la politique sociale »

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