06 Juil 2015 Dialogue social
fiche 1 – Le crédit de temps syndicalfiche 2 – Les décharges dactivite de service totales et partiellesfiche 3 – Le temps de travail et les congés des agents DASfiche 4 – Le crédit dheuresfiche 5 – Les autorisations spéciales d’absence – article 13fiche 6 – Les autorisations spéciales d’absence – article 15fiche 7 – Les réunions syndicalesfiche 8 – Les affichages syndicauxfiche 9 – La distribution des brochuresfiche 10 – Les locaux
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