Compte rendu FO du comité spécial des préfectures du 21 février 2019

14 Mar 2019 Comité technique spécial

---

L’ordre du jour Ă©tait le suivant :

POINT N° 1 Projet d’arrĂŞtĂ© modifiant l’arrĂŞtĂ© du 3 novembre 2017 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l’intĂ©rieur
POINT N° 2 Projet de décret pris pour l’application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l’intégration des étrangers
POINT N° 3 Déconcentration dans les CERT CNI-Passeports du traitement des dossiers d’usurpation d’identité pluridépartementaux
POINT N° 4 PPNG : bilan du repyramidage et objectifs 2019

POINTS INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR A LA DEMANDE DE LA MOITIE AU MOINS DES REPRÉSENTANTS TITULAIRES DU PERSONNEL (article 45 du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat).

Ces points ont été inscrits à la demande du syndicat FO Préfectures.

POINT N° 5 Point sur les effectifs dans les préfectures et les sous-préfectures – schéma d’emploi 2019
POINT N° 6 Situation des services étrangers dans les préfectures
POINT N° 7 Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF)
POINT N° 8 Mise en place de la mission Mineurs étrangers (expérimentation et généralisation)
POINT N° 9 Point sur les plateformes naturalisations
POINT N° 10 Point sur retour IGA sur les CERT
POINT N° 11 Bilan sur la prime de 200€ pour les agents impactés par le mouvement des gilets jaunes
POINT N° 12 Révision NBI sur les personnels SIDSIC
POINT N° 13 DNUM et SMA : impact sur les préfectures

---