Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au cycle de travail applicable aux assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux de service social du ministère de l’intérieur
JO du 14/12/01 Cliquez-ici
(assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux de service social du MI)
CTP des préfectures du 20 décembre 2001 (pour la partie ARTT)
Intervention de Roland GAILLARD, Secrétaire Général de la F.G.F. – F.O.
