Arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables à certains services du ministère de l’intérieur
JO du 14/12/01 Cliquez-ici
CTP des préfectures du 20 décembre 2001 (pour la partie ARTT)
Intervention de Roland GAILLARD, Secrétaire Général de la F.G.F. – F.O.
