Déclaration préalable
Déclaration préalable effectuée par les représentants FO au CTP central des préfectures
Compte rendu du CTP Central des Préfectures du 1er juillet 2005
Arrêté du 11 mai 2005 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2003 relatif à l'évaluation et à la notation des personnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, portant application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002
