FOPREF – Attachés

Attachés

Arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

30 Sep 2013

NOR: RDFF1323842A Cliquez-ici JO du 01/10/2013 Cliquez-ici

Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 26 et 27 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

30 Sep 2013

NOR: RDFF1323840A Cliquez-ici JO du 01/10/2013 Cliquez-ici

Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l’organisation générale de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys

30 Sep 2013

NOR: RDFF1322291A Cliquez-ici JO du 01/10/2013 Cliquez-ici

Décret n° 2013-877 du 30 septembre 2013 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonc

30 Sep 2013

Échelonnement indiciaire du grade de directeur de service (concerne les ex titulaires du grade de directeur depréfecture)NOR: RDFF1323778D Cliquez-ici JO du 01/10/2013 Cliquez-ici

Décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l’intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat et à l’ouverture de recrutements réservés dans ce corps

30 Sep 2013

NOR: RDFF1317787D Cliquez-ici JO du 01/10/2013 Cliquez-ici

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