FOPREF – Comité technique spécial

Comité technique spécial

Compte rendu CTP central du 1er avril

14 Mai 2008

Arrêté du 21 septembre 2007 portant création d’un comité technique paritaire spécial auprès de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

05 Oct 2007

NOR IOCM0757551A Cliquez-ici J.O. du 05/10/2007 Cliquez-ici (Abrogation de l’arrêté du 12 novembre 1973 portant institution d’un comité technique paritaire ministériel)

Arrêté du 21 septembre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial créé auprès du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et fixant le nombr

05 Oct 2007

NOR IOCM0757633A Cliquez-ici J.O. du 05/10/2007 Cliquez-ici

Lettre commune FO – CFDT – SAPAP-UNSA

24 Mai 2007

CTP central des préfectures du 15-12-2006

09 Fév 2007

– Compte rendu du CTP central des préfectures du 15 décembre 2006– Intervention, en qualité d’expert désigné par FO, de Pierre WEIHSBACH, secrétaire de la section FO de la...

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