Comité technique spécial
Arrêté du 8 janvier 2007 déterminant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central des préfectures
08 Jan 2007
NOR INTA0700056A Cliquez-ici JO du 06/02/2007 Cliquez-ici
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Déclaration préalable
18 Déc 2006
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CTP sur la fusion des Corps
04 Juil 2006
Déclaration préalable
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Déclaration liminaire du CTP du 23 mars
24 Mar 2006
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Compte-rendu des CTP nationaux de septembre 2005
30 Sep 2005
Compte-rendu des CTP « nationaux » du mois de septembre : – lee 8 septembre : CTP central des préfectures, – le 20 septembre : CTP ministériel, – le 21 septembre : CTP des STM...
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