Comité technique spécial

Annexes CTP du 01-07-05

25 Août 2005

Circulaires sur le régime indemnitaire du 10 mai 2005 et du 31 octobre 1996Eléments sur les effectifs des filières administrative, de service, ouvrière et STM
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Compte-rendu

05 Août 2005

Compte-rendu dĂ©taillĂ© (8 pages) du CTP central des prĂ©fectures qui s’est tenu le 1er juillet dernier et dĂ©claration prĂ©alable
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Compte rendu du CTP Central des Préfectures du 1er juillet 2005

01 Juil 2005

Ce comitĂ© technique paritaire Central, prĂ©sidĂ© par Daniel CANEPA, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du ministère de l’intĂ©rieur, a portĂ© sur les points suivants : I – PROJETS DE TEXTES SOUMIS A...
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Déclaration préalable

01 Juil 2005

Déclaration préalable effectuée par les représentants FO au CTP central des préfectures
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Compte rendu du CTP central des Préfectures du 31 mars 2005

31 Mar 2005

Ce Comité Technique Paritaire Central, présidé par Daniel CANEPA, Secrétaire Général du MISILL, a porté sur les points suivants : I-               Examen de textes : Projet...
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