Comité technique spécial
Décret n°82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires
30 Mai 1982
Version consolidée Cliquez-ici
En savoir plus
ArrĂȘtĂ© du 17 janvier 1979 – reprĂ©sentation du personnel dans les comitĂ©s techniques paritaires centraux des prĂ©fectures
01 Jan 1979
JORF du 01/02/79 Cliquez-ici
En savoir plus
Précédent
15
16
17
Vous ĂȘtes actuellement hors ligne
FO-PRÉFECTURES et SMI
A la une
Juridictions adm.
FiliĂšre de service social
Instances consultatives
Back
CSA ministériel
CSA de réseau Préfectures-SGCD
Vos représentants au CSA de réseau des préfectures et des SGCD
Vos représentants à la formation spécialisée du CSA de réseau des préfectures et des SGCD
Archives Comité technique
Archives CHSCT Central
Back
Newsletter
Rémunération
Back
Grilles indiciaires
Calcul express indiciaire
Rifseep
GIPA
Rupture conventionnelle
Back
Structures FO
Back
FSMI-FO
FGF-FO
UIAP-FO
Confédération FO
Back
Le syndicat national
Back
La secrétaire générale
Secrétariat national
Les délégués régionaux
Les sections
Les statuts
Back
Ecrire
Adhérer
Back
Avancées obtenues
Valeurs FO
Pourquoi choisir FO ?
Pourquoi adhérer ?
carte préfectures et sous-préfectures
Back
× Close Panel
