Comité technique spécial
Compte-rendu CT Central des préfectures
04 Avr 2012
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Compte rendu CTP Central des préfectures du 12 mai 2011 et déclaration préalable
06 Juil 2011
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Publication de la circulaire
23 Mai 2011
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Compte rendu du CTP central des préfectures du 14 juin 2010 et déclaration préalable
23 Juil 2010
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ArrĂȘtĂ© du 22 fĂ©vrier 2010 fixant la date et les modalitĂ©s des consultations du personnel organisĂ©es en vue de dĂ©terminer les organisations syndicales appelĂ©es Ă ĂȘtre reprĂ©sentĂ©es dans les comitĂ©s techniques paritaires dĂ©partementaux des prĂ©fectures
02 Mar 2010
NOR: IOCA1005199A Cliquez-ici JO du 02/03/2010 Cliquez-ici
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