Commissions administratives paritaires
Instruction n°203 du 4 février 2015 relative à l’organisation des commissions administratives paritaires des filières techniques et spécialisées du Ministère de l’Intérieur pour le premier semestre 2015
09 FĂ©v 2015
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Vade-mecum sur l’organisation et le dĂ©roulement des CAPL des personnels techniques et spĂ©cialisĂ©s
22 Avr 2014
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Circulaire du 28 fĂ©vrier 2014 relative Ă l’attribution des rĂ©ductions d’anciennetĂ© au titre de l’annĂ©e 2013
03 Mar 2014
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Circulaire relative Ă l’organisation des CAP nationale de mobilitĂ© du premier semestre 2014
10 FĂ©v 2014
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Vade-mecum Ă l’usage des prĂ©sidents de CAPL – version actualisĂ©e
27 Jan 2014
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