Commissions administratives paritaires
Circulaire du 27 mai 2010 relative à la désignation des représentants du personnel pour les commissions de réforme au niveau déconcentré à l’issue des élections du 4 mai 2010
31 Mai 2010
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Liste des représentants FO aux CAP Nationales
12 Mai 2010
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Liste des élus FO aux CAP Locales de centrale
12 Mai 2010
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Arrêté du 1er décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l’égard des corps des personnels techniques du ministère de l’intérieur
11 Déc 2009
NOR: IOCA0928729A Cliquez-ici JO du 11/12/2009 Cliquez-ici
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Arrêté du 1er décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l’égard des corps des personnels des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
11 Déc 2009
NOR: IOCA0928699A Cliquez-ici JO du 11/12/2009 Cliquez-ici
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