Commissions administratives paritaires
ArrĂȘtĂ© du 1er dĂ©cembre 2009 portant crĂ©ation d’une commission consultative paritaire compĂ©tente Ă l’Ă©gard de certains agents non titulaires des services dĂ©concentrĂ©s du ministĂšre de l’intĂ©rieur
11 DĂ©c 2009
NOR: IOCA0928723A Cliquez-ici JO du 11/12/2009 Cliquez-ici
En savoir plus
ArrĂȘtĂ© du 1er dĂ©cembre 2009 portant crĂ©ation des commissions administratives paritaires nationales et locales compĂ©tentes Ă l’Ă©gard des corps des personnels administratifs de l’intĂ©rieur et de l’outre-mer
11 DĂ©c 2009
NOR: IOCA0928674A Cliquez-ici JO du 11/12/2009 Cliquez-ici
En savoir plus
ArrĂȘtĂ© du 20 novembre 2009 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 9 septembre 1992 instituant des commissions administratives paritaires nationales compĂ©tentes Ă l’Ă©gard des corps de conseillers techniques du service social et d’assistants de service social
28 Nov 2009
NOR: IOCA0927725A Cliquez-ici JO du 28/11/2009 Cliquez-ici
En savoir plus
Précédent
6
7
8
Vous ĂȘtes actuellement hors ligne
FO-PRÉFECTURES et SMI
A la une
Juridictions adm.
FiliĂšre de service social
Instances consultatives
Back
CSA ministériel
CSA de réseau Préfectures-SGCD
Vos représentants au CSA de réseau des préfectures et des SGCD
Vos représentants à la formation spécialisée du CSA de réseau des préfectures et des SGCD
Archives Comité technique
Archives CHSCT Central
Back
Newsletter
Rémunération
Back
Grilles indiciaires
Calcul express indiciaire
Rifseep
GIPA
Rupture conventionnelle
Back
Structures FO
Back
FSMI-FO
FGF-FO
UIAP-FO
Confédération FO
Back
Le syndicat national
Back
La secrétaire générale
Secrétariat national
Les délégués régionaux
Les sections
Les statuts
Back
Ecrire
Adhérer
Back
Avancées obtenues
Valeurs FO
Pourquoi choisir FO ?
Pourquoi adhérer ?
carte préfectures et sous-préfectures
Back
× Close Panel
