FOPREF – Compte épargne-temps (CET)

Compte épargne-temps (CET)

Circulaire du 20 novembre 2008 realtive à la modification des règles de fonctionnement du CET

Circulaire du 20 novembre 2008 realtive à la modification des règles de fonctionnement du CET

20 Nov 2008

Décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la FPE et dans la magistrature et indemnisant des jours accumulés sur le CET des agents de la FPE et des magistrats

Décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la FPE et dans la magistrature et indemnisant des jours accumulés sur le CET des agents de la FPE et des magistrats

05 Nov 2008

NOR: BCFF0820151D Cliquez-ici JO du 05/11/2008 Cliquez-ici

Arrêté du 31 janvier 2008 portant modification de l’arrêté du 8 avril 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat pour les personnels du ministère de l’Int.

Arrêté du 31 janvier 2008 portant modification de l’arrêté du 8 avril 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat pour les personnels du ministère de l’Int.

13 Fév 2008

NOR: IOCE0770058A Cliquez-ici JO du 13/02/08 Cliquez-ici

Arrêté du 8 septembre 2004 fixant les modalités d’application à certains fonctionnaires du ministère de l’intérieur du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 8 septembre 2004 fixant les modalités d’application à certains fonctionnaires du ministère de l’intérieur du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat

21 Sep 2004

NOR: INTA0400684A Cliquez-ici JO du 21/09/2004 Cliquez-ici

Arrêté du 8 avril 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la FPE pour les personnels du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Arrêté du 8 avril 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la FPE pour les personnels du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

13 Avr 2003

NOR: INTA0300196A Cliquez-ici JO du 13/04/03 Cliquez-ici

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