Conseillers d'administration
Avenir des CAIOM
21 Juil 2011
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ArrĂȘtĂ© du 11 dĂ©cembre 2009 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 26 dĂ©cembre 2007 modifiĂ© fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration de l’intĂ©rieur et de l’outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectĂ©e Ă ces emplois
07 Jan 2010
NOR: IOCA0925592A Cliquez-ici JO du 07/01/2010 Cliquez-ici
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ArrĂȘtĂ© du 20 octobre 2009 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 26 dĂ©cembre 2007 modifiĂ© fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration de l’intĂ©rieur et de l’outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectĂ©e Ă ces emplois
30 Oct 2009
NOR: IOCA0923923A Cliquez-ici JO du 30/10/2009 Cliquez-ici
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ArrĂȘtĂ© du 20 octobre 2009 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 26 dĂ©cembre 2007 modifiĂ© fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’intĂ©rieur et de l’outre-mer accĂ©dant Ă l’Ă©chelon spĂ©cial
30 Oct 2009
NOR: IOCA0923924A Cliquez-ici JO du 30/10/2009 Cliquez-ici
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DĂ©cret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l’Ă©chelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministĂšre de l’intĂ©rieur, de l’outre-mer et des collectivitĂ©s territoriales
03 Avr 2009
NOR IOCA0826208D Cliquez-ici JO du 03/04/2009 Cliquez-ici
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