FOPREF – Conseillers d’administration

Conseillers d'administration

Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

03 Mar 2009

NOR IOCA0904460A Cliquez-ici JO du 03/03/2009 Cliquez-ici (Remplacement de l’annexe IV)

Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

22 Jan 2009

NOR IOCA0825713A Cliquez-ici JO du 22/01/2009 Cliquez-ici (Remplacement de l’annexe I – Abrogation implicite de l’arrêté du 1er août 2008 modifiant l’arrêté du 26...

Arrêté du 6 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

22 Jan 2009

NOR IOCA0820592A Cliquez-ici JO du 22/01/2009 Cliquez-ici

Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

20 Août 2008

NOR IOCA0812199A Cliquez-ici JO du 20/08/2008 Cliquez-ici

Décret n° 2008-692 du 11 juillet 2008 modifiant le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer

13 Juil 2008

NOR IOCA0806450D Cliquez-ici JO du 13/07/2008 Cliquez-ici (Modification des art. 2, 6 et 7 et remplacement de l’art. 3)

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