FOPREF – Conseillers d’administration

Conseillers d'administration

Arrêté du 3 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

10 Avr 2008

NOR IOCA0805560A Cliquez-ici JO du 10/04/2008 Cliquez-ici (Modification de l’art. 1er et de l’annexe III)

Arrêté du 3 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer accédant à l’échelon spécial

10 Avr 2008

NOR IOCA0805561A Cliquez-ici JO du 10/04/2008 Cliquez-ici (Modification du tableau annexé)

Décret n° 2007-1878 du 26 décembre 2007 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer

30 Déc 2007

NOR IOCA0769826D Cliquez-ici JO du 30/12/2007 Cliquez-ici

Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la formation des conseillers d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer

30 Déc 2007

NOR IOCA0769833A Cliquez-ici JO du 30/12/2007 Cliquez-ici (Application de l’art. 9 du décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de...

Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

30 Déc 2007

NOR IOCA0769831A Cliquez-ici JO du 30/12/2007

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