FOPREF – Cycles et régimes de travail

Cycles et régimes de travail

Arrêté du 27 novembre 2008 fixant les modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité pour certains personnels administratifs, techniques, spécialisés et des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, OMCT

Arrêté du 27 novembre 2008 fixant les modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité pour certains personnels administratifs, techniques, spécialisés et des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, OMCT

06 Jan 2009

NOR: IOCA0826019A Cliquez-ici JO du 06/01/09 Cliquez-ici

Décret n° 2002-813 du 3 mai 2002 relatif aux horaires d’équivalence applicables aux emplois de gardien et de concierge des services déconcentrés relevant du ministère de l’intérieur

Décret n° 2002-813 du 3 mai 2002 relatif aux horaires d’équivalence applicables aux emplois de gardien et de concierge des services déconcentrés relevant du ministère de l’intérieur

05 Mai 2002

NOR: INTA0200115D Cliquez-ici JO du 05/05/02 Cliquez-ici

Arrêté du 26 février 2002 portant application du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 portant dérogation aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans certains services du ministère de l’intérieur

Arrêté du 26 février 2002 portant application du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 portant dérogation aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans certains services du ministère de l’intérieur

08 Mar 2002

NOR: INTA0100781A Cliquez-ici

Arrêté du 26 février 2002 portant application du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 portant dérogation aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans certains services du ministère de l’intérieur

Arrêté du 26 février 2002 portant application du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 portant dérogation aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans certains services du ministère de l’intérieur

08 Mar 2002

NOR: INTA0100781A Cliquez-ici

Arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat pour les personnels relevant de la direction générale de l’administration

Arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat pour les personnels relevant de la direction générale de l’administration

14 Déc 2001

NOR: INTA0100664A Cliquez-ici JO du 14/12/01 Cliquez-ici

Syndicat National FO
des Personnels de Préfectures
et des services du Ministère de l’Intérieur

13, Rue Cambacérès

75008 PARIS

Téléphone: 01 40 07 62 91
(ou 62 92 ou 62 93)

Vous êtes actuellement hors ligne

FO-PRÉFECTURES et SMI

A la une
Juridictions adm.
Filière de service social
Instances consultatives
Newsletter
Rémunération
Structures FO
Le syndicat national
Ecrire
Adhérer