FOPREF – Cycles et régimes de travail

Cycles et régimes de travail

Arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables dans certains services compétents dans le domaine des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur

14 Déc 2001

NOR: INTA0100666A Cliquez-ici Jo du 14/12/01 Cliquez-ici (SIC)

Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au cycle de travail applicable aux assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux de service social du ministère de l’intérieur

14 Déc 2001

NOR: INTA0100667A Cliquez-ici JO du 14/12/01 Cliquez-ici (assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux de service social du MI)

Arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables à certains services du ministère de l’intérieur

14 Déc 2001

NOR: INTA0100665A Cliquez-ici JO du 14/12/01 Cliquez-ici

Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature

29 Août 2000

NOR: FPPA0000085D Cliquez-ici JO du 29/08/09 Cliquez-ici

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