Fusion des corps
Secrétaires administratifs: conditions de reclassement
21 Fév 2007
Рfiche relative au statut du nouveau corps des secr̩taires administratifsР3 tableaux pr̩cisant les conditions de reclassement
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Adjoints administratifs – conditions de reclassement
15 Fév 2007
– Fiche relative au statut du nouveau corps des adjoints administratifs applicable aux « ex-agents administratifs » et aux « ex-adjoints administratifs » – 4 tableaux précisant les...
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Fusion des corps РTextes publi̩s au JO
08 Jan 2007
Décret FP 2006-1760 adjoints administratifsDécret FP 2006-1761 adjoints techniquesDécret 2006-1777 SA MI & OM.Décret 2006-1779 Attachés d’administration MI & OM
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Protocole d’accord
30 Juin 2006
lettre Canépa fusion des corps.pdfdocumentgrh2.docannexe protocole 1.xlsannexe protocole 2.xlsannexe protocole 3.xlsannexe protocole 4.xlsannexe protocole 5.doc
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Fusion des corps administratifs
21 Juin 2006
LA GRANDE BRADERIE DE M. SARKOZY
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