Mobilité
Décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’Etat
19 Avr 2008
NOR: BCFX0808083D Cliquez-ici JO du 19/04/2008 Cliquez-ici
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ArrĂŞtĂ© du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l’indemnitĂ© temporaire de mobilitĂ© instituĂ©e par le dĂ©cret n° 2008-369 du 17 avril 2008
19 Avr 2008
NOR: BCFF0807916A Cliquez-ici JO du 19/04/2008 Cliquez-ici
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DĂ©cret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant crĂ©ation d’une indemnitĂ© temporaire de mobilitĂ©
19 Avr 2008
NOR: BCFF0807913D Cliquez-ici JO DU 19/04/2008 Cliquez-ici
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Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire
19 Avr 2008
NOR: BCFF0807903D Cliquez-ici JO du 19/04/2008 Cliquez-ici
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DĂ©cret n° 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complĂ©ment indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l’Etat Ă l’occasion d’opĂ©rations de restructuration
19 Avr 2008
NOR: BCFF0807898D Cliquez-ici JO du 19/04/2008 Cliquez-ici
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