Recrutement et gestion
Décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique
28 FĂ©v 2020
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ArrĂŞtĂ© du 30 dĂ©cembre 2009 portant dĂ©lĂ©gation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intĂ©rieur, de l’outre-mer et des collectivitĂ©s territoriales
31 DĂ©c 2009
NOR: IOCA0927871A Cliquez-ici JO du 31/12/2009 Cliquez-ici
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ArrĂŞtĂ© du 30 dĂ©cembre 2009 portant dĂ©lĂ©gation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spĂ©cialisĂ©s du ministère de l’intĂ©rieur, de l’outre-mer et des collectivitĂ©s territoriales
31 DĂ©c 2009
NOR: IOCA0927873A Cliquez-ici JO du 31/12/2009 Cliquez-ici
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LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
06 Août 2009
NOR: BCFX0805620L Cliquez-ici JO du 06/08/2009 Cliquez-ici
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LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale
06 Août 2009
NOR: IOCX0814116L Cliquez-ici JO du 060/08/09 Cliquez-ici (notamment article 19)
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