RĂ©forme de l'Etat
Mission RIFFAUT – simplifications des missions des prĂ©fectures
23 Août 2011
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Circulaire FGF FO R04 du 29 janvier 2010 sur la RGPP -REATE
01 FĂ©v 2010
Egalement joints eux circulaires confĂ©dĂ©rales : – 7 dĂ©cembre 2009
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Circulaire confédérale n°016/2010 intitulée « Nous sommes en janvier 2010 » : impacts concrets de la RGPP !, une annexe « Quelques exemples d’impacts concrets pour les usagers des 374 mesures de la révision générale des politiques publiques (RGPP) »
25 Jan 2010
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Copie de la lettre adressée par Jean-Claude MAILLY au Premier Ministre le 11 janvier 2010
10 Jan 2010
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Circulaire du MIOCT sur la réorganisation du contrôle de légalité
24 Juil 2009
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