FOPREF – Secrétaires administratifs

Secrétaires administratifs

Décret n° 2009-1389 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonc

15 Nov 2009

NOR: BCFF0924816D Cliquez-ici JO du 15/11/2009 Cliquez-ici

Arrêté du 16 avril 2008 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation et les épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer

30 Avr 2008

NOR IOCA0809397A Cliquez-ici JO du 30/04/2008 Cliquez-ici (Remplacement de l’art. 12)

Arrêté du 17 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation et les épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer

13 Fév 2007

NOR INTA0700051A Cliquez-ici J.O. du 13/02/2007 Cliquez-ici

Décret n° 2006-1777 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer

31 Déc 2006

NOR INTA0600320D Cliquez-ici J.O. du 31/12/2006 Cliquez-ici (Art. 1er à 8 : Constitution initiale du corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer)

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